Vos besoins

Optimiser son ISF

Il existe deux méthodes pour optimiser son ISF : Réduire l’assiette taxable, Réduire l’impôt à payer

1. Biens exclus de l’assiette taxable

  • Les objets d’antiquité, d’art ou de collection
  • droits de propriété industrielle, littéraire et artistique
  • sous certaines conditions les bois, forêts, parts de groupement fonciers agricoles et ruraux.
  • Les biens professionnels
  • Les titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de PME
  • Exonérations partielles dans le cadre de l’engagement collectif "Dutreil"

Retenons également que le passif est déductible de l’assiette. (emprunts, impôts, prélèvements sociaux)

2. Les réductions d’ISF

  • Tout d‘abord l’ISF est réduit par application du mécanisme du plafonnement selon lequel le total formé par l’ISF et l’impôt sur le revenu versé au titre de l’année précédente ne doit pas, en principe, dépasser 85% des revenus de l’année précédente. En cas d’excédent celui-ci vient en déduction de l’ISF dû.
  • Les dispositions issues de la loi TEPA et de la loi de finances 2008 (investissements directs au capital de PME ou par des holdings, FCPI/FIP, dons).